Etude de cas : pourquoi se faire assister par un expert indépendant dans une procédure judiciaire?

Lorsqu'un litige de construction se transforme en procédure judiciaire, la question n'est plus seulement de constater des désordres. Il faut être capable d'en démontrer les causes, d'analyser les solutions techniques mises en œuvre et d'expliquer, de manière objective, pourquoi elles sont ou non adaptées.

L'affaire présentée ci-dessous est entièrement anonymisée. Elle illustre le rôle que peut jouer un expert indépendant aux côtés d'un avocat et d'un particulier confronté à un désaccord avec son assureur.

Une maison endommagée par la sécheresse

À la suite d'un épisode de sécheresse reconnu au titre de la garantie Catastrophes Naturelles en 2012, une maison individuelle présente des fissurations importantes.

Une étude de sol est réalisée afin de déterminer l'origine des désordres et de définir les travaux de reprise les plus adaptés.

Les conclusions de cette étude préconisent la reprise de l'ensemble des fondations par micropieux.

Une solution différente est retenue

Malgré les conclusions de l'étude géotechnique, une autre solution est finalement retenue.

Des injections de résine sont réalisées uniquement sous une partie des fondations ainsi que sous une partie du dallage.

Les travaux prennent fin en 2017.

Une nouvelle évolution des fissures

Dès l'année suivante, la propriétaire constate l'apparition de nouvelles fissures à l'intérieur de son habitation ainsi que sur certaines façades.

Lors de ma première intervention, j'observe que les nouveaux désordres semblent apparaître à proximité des zones ayant fait l'objet des injections de résine.

Cette configuration conduit à s'interroger sur la création de zones de rigidité différentes au sein des fondations, susceptibles de générer des mouvements différentiels.

Afin d'engager un échange contradictoire, une expertise amiable est organisée. L'entreprise ayant réalisé les travaux est présente, contrairement à l'assureur.

Malgré cette réunion, aucun accord technique n'est trouvé et chaque intervenant renvoie la responsabilité vers l'autre.

Le recours à la justice

Face à cette situation, je conseille à la propriétaire de se faire assister par un avocat spécialisé afin qu'un expert judiciaire puisse être désigné.

Durant toute la procédure, mon rôle consiste à assister techniquement l'avocat, à analyser les différents rapports d'expertise, à confronter les conclusions aux constatations réalisées sur le terrain et à apporter un éclairage technique sur les désordres observés.

L'objectif n'est pas de remplacer l'expert judiciaire ni le tribunal, mais de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'une analyse indépendante tout au long de la procédure.

Une décision favorable

À l'issue de plusieurs années de procédure, le tribunal condamne l'assureur ainsi que l'entreprise ayant réalisé les travaux à indemniser la propriétaire à hauteur d'environ 80 000 € chacun afin de permettre la reprise des désordres.

Quel enseignement tirer de cette affaire ?

Cette étude de cas montre qu'une procédure judiciaire ne repose pas uniquement sur des arguments juridiques.

Dans les litiges liés à la construction, la compréhension des mécanismes techniques est souvent déterminante.

L'assistance d'un expert indépendant permet notamment :

• d'analyser objectivement les désordres ;

• de confronter les solutions retenues aux données techniques disponibles ;

• d'assister l'avocat dans la compréhension des aspects techniques du dossier ;

• d'accompagner le maître d'ouvrage tout au long de la procédure.

Chaque dossier possède naturellement ses propres particularités. Cette affaire ne constitue donc pas un exemple généralisable, mais elle illustre l'importance d'une analyse technique rigoureuse lorsque les responsabilités sont contestées.